Qu’est-ce que le vol de propriété intellectuelle ?

Le vol de propriété intellectuelle, Intellectual Proprety Theft en anglais, est une préoccupation croissante dans l'espace numérique d'aujourd'hui.

Les menaces géopolitiques, les répercussions économiques et les atteintes aux marques et aux droits d'auteur sont autant d'éléments qui ont contribué à sensibiliser le public à la protection des droits de propriété intellectuelle.

Le vol de propriété intellectuelle est l'utilisation non autorisée, l'exploitation ou le vol pur et simple d'œuvres créatives, d'idées, de secrets commerciaux et d'informations exclusives protégées par les lois sur la propriété intellectuelle. Le vol de la propriété intellectuelle couvre un large éventail de cas, y compris les violations de marques, les violations de droits d'auteur et les violations de brevets.

Le vol de propriété intellectuelle peut porter préjudice aux particuliers, aux entreprises et aux entités gouvernementales qui ont investi beaucoup de temps et de ressources dans le développement de leur propriété intellectuelle. À grande échelle, le vol de propriété intellectuelle nuit à l'innovation et à la croissance économique.

Malheureusement, l'augmentation constante des technologies et des actifs numériques a permis aux pirates et aux voleurs de reproduire et de distribuer plus facilement les droits de propriété intellectuelle.

Cela amplifie les risques et renforce le besoin croissant d'une protection et d'une application efficaces de la propriété intellectuelle.

Le vol de propriété intellectuelle est devenu de plus en plus complexe à mesure que de plus en plus d'actifs sont numérisés et accessibles en ligne.

Cependant, de nombreux types de vols de propriété intellectuelle restent une menace constante, que ce soit sous forme numérique ou physique.

Violation des droits d'auteur

La violation des droits d'auteur est l'une des formes les plus courantes de vol de propriété intellectuelle dans différents secteurs et industries.

Il s'agit de l'utilisation, de la distribution ou de la reproduction non autorisée d'une œuvre créative protégée par la loi sur les droits d'auteur. Cela inclut les logiciels, la musique, les films, les livres et autres œuvres créatives.

Les cas de violation des droits d'auteur sont aussi variés que les types de médias et de biens concernés.

Il existe d'innombrables exemples de violation des droits d'auteur, qu'il s'agisse du piratage de logiciels, du téléchargement gratuit de médias payants ou de la reproduction de manuels littéraires sans autorisation.

Atteinte à la marque

En tant que forme de propriété intellectuelle qui façonne l'identité d'une marque, les marques sont des logos, des symboles, des noms ou des phrases reconnaissables qui identifient légalement des biens et des services particuliers.

Protégées par le droit de la propriété intellectuelle, les marques sont destinées à distinguer certains produits ou services d'une entité de ceux d'autres entités, ce qui permet de différencier les contrefaçons et les imitations.

Il y a atteinte à la marque lorsque ces éléments d'identité protégés sont utilisés sans licence ou autorisation. Le scénario le plus courant consiste à vendre des produits contrefaits sous une marque bien connue ou à imiter le logo d'une marque similaire sans autorisation.

Toutefois, ces affaires sont devenues de plus en plus sophistiquées, les organisations accordant la priorité à la protection internationale des marques contre les menaces étrangères.

Violation de brevets

La contrefaçon de brevet est un autre problème courant qui brouille les cartes du marché mondial. Ce type d'atteinte à la propriété intellectuelle consiste à cibler un processus de fabrication, un plan de conception ou d'autres types de renseignements qui attestent de la fabrication et de la vente d'un produit.

Synonymes de produits de contrefaçon, les fabricants de produits hors marque produisent une réplique proche du produit original breveté pour s'approprier les ventes d'une marque à succès. À l'instar des marques et des droits d'auteur, seuls les produits pour lesquels un brevet a été déposé sont protégés contre la contrefaçon.

Même les innovateurs en début de carrière, les startups et les entrepreneurs doivent envisager de protéger leurs actifs contre ces atteintes potentielles à la propriété intellectuelle.

Vol de secrets d'affaires

Le vol de secrets d'affaires est l'utilisation, la divulgation ou l'acquisition non autorisée d'informations commerciales confidentielles qui constituent l'avantage concurrentiel d'une entreprise.

Ce type de vol de propriété intellectuelle comprend le vol d'informations telles que les processus de développement et de fabrication de produits, les protocoles de recherche, les listes de clients et d'autres renseignements stratégiques faisant partie intégrante de l'entreprise.

Parmi les exemples de vol de secrets commerciaux, on peut citer l'achat par l'équipe de direction d'une entreprise de données confidentielles volées à un concurrent. Un autre scénario est celui d'un entrepreneur indépendant qui signe un accord de confidentialité avec une entreprise, mais qui vend ensuite les secrets commerciaux de cette entreprise à un concurrent.

Dans l'économie numérique, chaque widget, plugin, application, système ou script - en particulier ceux qui ont du succès - est une cible de choix pour les attaquants.

Atteinte aux dessins et modèles

Similaire à la contrefaçon de marque, mais plus axée sur l'identité de la marque, la contrefaçon de dessin ou modèle implique la reproduction non autorisée d'un dessin ou modèle original, d'une mise en page ou d'une œuvre d'art visuelle qui identifie un produit protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Il peut s'agir de dessins protégés tels que l'emballage d'un produit, une coupe de vêtement particulière ou des dessins industriels. Dans le domaine des biens de consommation emballés, les fabricants de produits alimentaires et de boissons utilisent des emballages uniques tels que des bouteilles de forme étrange et des présentoirs en magasin pour commercialiser et différencier leurs produits.

Les cas emblématiques de vol de propriété intellectuelle abondent, et certains remontent même à plusieurs siècles. Plusieurs d'entre eux mettent à l'épreuve l'éthique et le respect de la législation en matière de propriété intellectuelle.

• Le phonographe de Thomas Edison - Si Thomas Edison a déposé le premier brevet officiel pour le phonographe, c'est le Français Charles Cros qui l'a initialement inventé. Cros a contesté le brevet d'Edison sans succès, ce qui a permis à Edison de gagner des millions grâce à son invention.
• Les frères Wright et l'avion - Le succès des frères Wright ne s'est pas fait sans heurts, car plusieurs inventeurs d'avions concurrents, comme Samuel Pierpont Langley et Glenn Curtiss, cherchaient à mettre au point des avions similaires. Les brevets délivrés au nom des frères Wright leur ont permis d'empêcher les autres de construire des avions similaires, ce qui leur a conféré un monopole sur la production d'avions pendant plusieurs années.
• Apple contre Samsung - En 2011, Apple a intenté une action en justice contre Samsung pour violation de plusieurs brevets liés à la conception des produits Apple iPhone et iPad. Dans le cadre d'une série d'affaires opposant les géants de la technologie, Apple a affirmé que Samsung avait reproduit l'aspect et la convivialité de ses appareils, y compris l'interface utilisateur et les icônes. Apple a reçu un peu plus d'un milliard de dollars de dommages et intérêts de la part de Samsung.
• Napster - Le service épique de partage de fichiers où les utilisateurs pouvaient librement distribuer des médias Napster est devenu une tendance technologique en plein essor à la fin des années 1990. Les utilisateurs téléchargeaient et partageaient des fichiers musicaux et vidéo, au mépris total de la protection des droits d'auteur. Lorsque l'industrie musicale a découvert la plateforme gratuite de téléchargement de musique de Napster, plusieurs maisons de disques, dont la Record Industry Association of America, ont intenté un procès à la société. Cette affaire a créé un précédent important dans l'application des lois sur les droits d'auteur sur l'internet.

L'éventail des personnes et des parties qui participent au vol de propriété intellectuelle devient de plus en plus sophistiqué. Voici quelques-uns des coupables les plus courants associés au vol de propriété intellectuelle :

• Adversaires étrangers - Dans un climat géopolitique où la guerre sans restriction est omniprésente, les gouvernements étrangers sont souvent intéressés par le vol de la propriété intellectuelle d'autres pays pour obtenir un avantage économique, technologique ou militaire. Ces acteurs peuvent utiliser diverses tactiques, telles que le cyberespionnage, le piratage et les vols des mains d’internes.
• Les internes - Les employés, les sous-traitants, les travailleurs indépendants et autres internes sont les principaux responsables du vol de propriété intellectuelle. Ces personnes ont accès à des informations sensibles, telles que des bases de données de mots de passe ou des secrets commerciaux, et volent ces actifs à des fins personnelles ou pour les vendre à des concurrents. Parfois, ils sont également contraints ou soudoyés par des personnes extérieures.
• Concurrents - Pour obtenir un avantage concurrentiel, les rivaux de l'industrie sont souvent intéressés par le vol de la propriété intellectuelle de leurs concurrents, en particulier des acteurs dominants. Ils peuvent utiliser diverses méthodes pour acquérir des renseignements précieux et des informations sur la concurrence, notamment l'espionnage d'entreprise, le piratage ou le vol des mains d’internes.
• Pirates informatiques - Les cybercriminels sont un autre coupable courant de vol de propriété intellectuelle. Ces acteurs ciblent les entreprises ou les individus pour voler des informations précieuses, telles que des numéros de cartes de crédit, des informations confidentielles ou des données sur les clients. Les pirates utilisent diverses méthodes, notamment le phishing, les malware ou les tactiques d'ingénierie sociale.
• Acteurs de la menace - Les groupes criminels organisés, les cyberterroristes et d'autres acteurs de la menace peuvent également être impliqués dans le vol de propriété intellectuelle, en particulier à l'encontre d'entreprises, de gouvernements et d'organisations d'infrastructure. Les acteurs de la menace se livrent souvent au vol direct de données, au phishing, à l'exploitation de vulnérabilités ou à la diffusion de malware.
• Employés malhonnêtes - Il arrive que des employés volent la propriété intellectuelle de leur employeur, que ce soit à des fins personnelles ou pour le compte d'un concurrent ou d'une partie étrangère. Il peut s'agir du vol de documents relatifs aux processus, de secrets commerciaux, de listes de clients ou d'autres informations sensibles.

Les menaces internes constituent une dépense coûteuse attribuée au vol de propriété intellectuelle. Le rapport Ponemon sur le coût des menaces internes, qui examine l'augmentation des menaces internes, a mis en lumière une série de faits et de statistiques révélateurs.

• Les incidents liés aux menaces internes coûtent en moyenne 15 millions de dollars par an aux entreprises. Depuis 2020, le coût de la résolution d'un problème de sécurité interne a augmenté de 34 %, passant de 11,45 millions de dollars en 2020 à 15,38 millions de dollars en 2022. La fréquence des incidents provoqués par des initiés est également en hausse de 44 % en 2022.
• Le risque de menace interne a augmenté en raison de l'augmentation du nombre de travailleurs à distance (principalement alimentée par la grande démission), du rythme accéléré de la transformation digitale et de l'évolution rapide vers l'utilisation d'applications basées sur le cloud.
• Parmi les signes d'organisations à haut risque, on peut citer les employés non formés à la cybersécurité, les politiques incohérentes en matière d'appareils, les employés qui envoient des données confidentielles vers un cloud non sécurisé et le non-respect des politiques de sécurité.
• Les acteurs internes négligents représentent 56 % des incidents, les acteurs internes malveillants 25 %, et le vol d'informations d'identification est passé de 14 % en 2020 à 18 % en 2022. Le coût du vol d'informations d'identification pour les organisations a augmenté de 65 %, passant de 2,79 millions de dollars en 2020 à 4,6 millions de dollars en 2022.
• Le coût des menaces internes pour les organisations de services financiers a augmenté de 47 % pour atteindre 21,25 millions de dollars en 2022. Le coût des événements liés à la sécurité des acteurs internes dans le secteur de la vente au détail a bondi de 62 % pour atteindre 16,56 millions de dollars en 2022.
• Pour atténuer efficacement les conséquences d'une faille de sécurité liée à un interne, les organisations doivent se concentrer sur l'endiguement, l'investigation et la prévention et agir rapidement.

L'impact préjudiciable du vol de propriété intellectuelle est une préoccupation majeure pour de nombreuses organisations. Plusieurs facteurs contribuent aux pertes liées au vol de propriété intellectuelle.

• Pertes financières - Le vol ou la perte de propriété intellectuelle peut entraîner des pertes financières importantes pour les entreprises. Il peut s'agir d'une perte de revenus, d'une diminution de la part de marché et d'une augmentation des dépenses liées aux litiges, aux mesures de sécurité ou au contrôle des dommages. L'un des cas les plus marquants est le vol par la Chine de la propriété intellectuelle d'une entreprise de turbines éoliennes, qui a donné lieu à un procès d'une valeur de 1,2 milliard de dollars.
• Coûts de remédiation - Il n'est pas rare que les organisations aient à supporter des coûts supplémentaires liés aux litiges et aux efforts de remédiation. Il s'agit notamment du financement d'un conseiller juridique, de l'embauche d'experts pour enquêter sur la violation ou de l'intégration de meilleures mesures de sécurité. Par exemple, dans une affaire de vol de propriété intellectuelle de plusieurs milliards de dollars, l'entreprise attaquée a dépensé 14 millions de dollars uniquement pour les relations publiques, les enquêtes techniques, les frais d'avocat et le contentieux.
• Atteinte à la réputation - Les menaces internes peuvent également porter atteinte à la réputation des entreprises. Si une marque est perçue comme ne prenant pas les mesures adéquates pour protéger sa propriété intellectuelle, elle peut perdre la confiance de ses clients, de ses investisseurs et de ses parties prenantes. Par exemple, l'action de Facebook a chuté de 7 % - évaluée à une perte de 43 milliards de dollars - après l'incident catastrophique de violation de données impliquant Cambridge Analytica.

La prévention du vol de propriété intellectuelle et l'atténuation des dommages sont devenus une priorité pour les organisations, en particulier les marques à forte notoriété, les entreprises technologiques et les organismes gouvernementaux. Voici quelques-unes des pratiques préventives :

• Maintenir des contrôles d'accès limités - Veillez à ce que seul le personnel autorisé puisse accéder aux informations confidentielles. Utilisez des protocoles de cybersécurité appropriés, tels que l'authentification multifactorielle et le cryptage, pour protéger les données sensibles.
• Réaliser des audits de protection de la propriété intellectuelle - Réalisez des audits réguliers pour identifier les lacunes ou les vulnérabilités de votre stratégie de protection de la propriété intellectuelle et veillez à ce qu'elles soient corrigées pour éviter toute exploitation.
• Enregistrer la propriété intellectuelle - Demandez à ce que votre propriété intellectuelle soit déposée et enregistrée auprès des autorités compétentes et établissez-en la propriété légale afin d'empêcher d'autres personnes d'imiter vos idées sans autorisation.
• Sécurisez vos réseaux et vos appareils - Utilisez des technologies telles que les pare-feu, les logiciels antivirus et d'autres mesures professionnelles de cybersécurité pour protéger votre réseau et vos appareils contre les violations de données et les cyberattaques.
• Utilisez des accords de non-divulgation - Dans la mesure du possible, utilisez des accords de non-divulgation (NDA) comme couche de protection lorsque vous partagez des informations sensibles et confidentielles avec des employés et des parties extérieures.
• Surveillez vos concurrents - Gardez un œil sur vos concurrents et surveillez toute activité suspecte ou violation de votre propriété intellectuelle, comme les répliques de produits contrefaits.
• Formez régulièrement vos employés - Formez vos employés à l'importance de la protection de la propriété intellectuelle et à la manière d'identifier les cybermenaces courantes, notamment en ce qui concerne le vol de propriété intellectuelle.
• Faites respecter vos droits - Engagez des actions en justice contre toute partie portant atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, ce qui permettra d'éviter d'autres dommages et de dissuader d'autres menaces de faire de même.
• Restez au courant des dernières menaces - Restez informé des dernières menaces et vulnérabilités dans le domaine de la propriété intellectuelle, et mettez à jour votre stratégie de protection de la propriété intellectuelle en conséquence.

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